Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l'"Utilisateur", du site scin360.fr, ci-après le "Site", les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».


L'ÉDITEUR


Vous êtes actuellement connecté au site internet de la société SARL Solutions Conseils en Innovation Numérique (SCIN 360).
Responsable de la publication :

Laurent GUILLOUT
SCIN 360 80 Chemin des Espillières
Central Parc B1
13400 AUBAGNE

SCIN360 a fait l'objet d'une déclaration normale à la CNIL sous le n° 1941382. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.


L'HÉBERGEUR

Les personnels de SCIN360 ont accès à vos données personnelles, qui sont stockées dans une base de données. Votre demande est conservée sur le serveur de notre sous-traitant OVH (OWO - OVH WHOIS OFFUSCATOR), dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix.

Les sous-traitants de SCIN360 sont également tenu de respecter la législation applicable en matière de protection et de traitement des données à caractère personnel, plus précisément la loi 78-17 du 6 janvier 1978.

Les données à caractère personnel ne sont pas divulguées à des tiers.


ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.


DROITS D'AUTEUR

Les vidéos, photos, textes et logos contenus sur le site web de SCIN360 sont protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus par SCIN360 et ses ayant droit. Les logiciels et applicatifs sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers. Leur utilisation est soumise à autorisation et exclusivement réservée à un usage de communication et publicité concernant SCIN360, sa marque, ses services et ses produits. Toute autre utilisation, transmission, rediffusion ou reproduction de ces photos, textes, logos et applications pour un objet autre que celui décrit auparavant, y compris sur un autre site web sans un accord écrit, express et préalable de SCIN360 est strictement prohibée. Toute reproduction (transfert sur un autre support) ou utilisation de données du site web de SCIN360 est exclusivement limitée à l'usage personnel et privé des utilisateurs du réseau internet, à l'exclusion de toute diffusion notamment à usage commercial. Toute reproduction ou utilisation, même à des fins privées, de la totalité ou d'une partie substantielle des données du site web de SCIN360 est strictement interdite et susceptible de poursuites conformément aux articles L 343-1 et suivant du Code de la Propriété Intellectuelle, aux règlements nationaux et aux conventions internationales en vigueur. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes les personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la Loi.


CRÉDITS PHOTOS :

Freepik & Dall-E